HM.CLAUSE S.A.S., ses filiales et affiliées (ci-après collectivement dénommées « HM.CLAUSE », « nous », « notre », « nos ») portent une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique « Données Personnelles » décrit les types de données personnelles collectées par HM.CLAUSE ou que vous pouvez être amenés à nous communiquer lors de votre visite du site www.clausehomegarden.com (ci-après « Site »), nos pratiques en matière de traitement, protection et utilisation de vos données personnelles ainsi que des informations relatives à vos droits concernant vos données personnelles.
HM.CLAUSE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Européen 2016/679 ainsi qu’aux législations nationales applicables relatives à la protection des données personnelles.
Pour veiller à la protection des données personnelles, le Groupe Limagrain (dont fait partie HM.CLAUSE) a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).
1- Le champ d’application
Cette politique « Données Personnelles » s’applique au Site et aux données personnelles collectées par ou via le Site.
2- Les données personnelles que HM.CLAUSE collecte
HM.CLAUSE s’engage à collecter et traiter uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires, et ce pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
HM.CLAUSE est amenée à traiter les données personnelles que vous nous communiquez directement sur le Site ainsi que des données personnelles que nous collectons automatiquement.
Les données personnelles collectées par HM.CLAUSE sur le Site sont utilisées pour gérer nos relations avec vous, utilisateur du Site, et pour le traitement de vos demandes.
2.1 La nature des données personnelles
a. Les informations que vous nous communiquez en complétant le formulaire de contact
Ces données personnelles sont :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre société
- Votre secteur d’activité
- Votre téléphone (optionnel)
- Votre adresse géographique
- Votre email
- L’objet de votre message, lorsqu’il contient des données personnelles
- Votre message, lorsqu’il contient des données personnelles
b. Les informations que HM.CLAUSE collecte automatiquement
HM.CLAUSE peut être amenée à collecter automatiquement les informations suivantes lors de votre navigation sur notre Site:
- Nombre d'utilisateurs et de sessions
- Durée de la session
- Systèmes d'exploitation
- Modèles d'appareils
- Données géographiques
- Premières sorties
- Heures d'ouverture
- Mises à jour
2.2 Les bases légales sur lesquelles nous fondons nos traitements de données personnelles
S’agissant des données personnelles mentionnées au point 2.1. a ci-dessus, HM.CLAUSE effectue le traitement desdites données sur la base légale de l’intérêt légitime. Ainsi, HM.CLAUSE utilise ces données dans le seul but de vous assister et répondre à vos questions.
S’agissant des données personnelles que HM.CLAUSE collecte automatiquement (cf 2.1.b), nous avons mis en place une Politique relative aux cookies, expliquant l’utilisation faite des cookies et les finalités poursuivies. Nous vous encourageons à prendre connaissance de notre Politique de Cookies à laquelle vous pouvez accéder en cliquant ici.
2.3 La durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus sont conservées par HM.CLAUSE pour une durée déterminée et proportionnée en fonction de la ou des finalité(s) du traitement.
3 - La sécurité, le stockage et les destinataires de vos données personnelles
HM.CLAUSE met en place les mesures appropriées en vue de la protection de vos données personnelles. Les informations que vous êtes amenés à nous communiquer sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Néanmoins, et en raison de la nature et des risques inhérents à l’usage d’internet et de son contenu, HM.CLAUSE ne peut en aucun cas garantir une totale sécurisation des données.
En outre, seules les personnes habilitées en raison de leurs fonctions pourront avoir accès à vos données personnelles. Ainsi, sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :
- HM.CLAUSE : HM.CLAUSE fait partie du Groupe Limagrain, groupe international, et peut être amenée à communiquer vos données personnelles au sein du Groupe.
- 6TEMATIK, en tant que sous-traitant, peut avoir accès à vos données personnelles.
4- Vos droits concernant vos données personnelles
Vous bénéficiez des droits découlant de l’application du Règlement Européen 2016/679 ainsi que des législations nationales applicables relatives à la protection des données personnelles.
En particulier, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la portabilité, la restriction du traitement de vos données personnelles et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles en contactant le Service Communication de HM.CLAUSE : rue Louis Saillant, Z.I. La Motte, 26800 PORTES-LES-VALENCE, France ou personaldata@hmclause.com.
Dernière mise à jour le 27 janvier 2023.